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Conditions financières
Conditions au 1er janvier 2026 pour la sous-traitance et vacation.
Le montant des prestations est forfaitaire à la journée.
Il s’applique quel que soit le nombre d’heures réalisées (2h, 4h, 6h ou 7h), le tarif reste identique.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont pris en charge par le client pour toute intervention située à plus de 50 km aller simple, 1h00 à 1h30 par sens, du domicile professionnel du formateur.
Les paiements des prestations sont à effectuer le 10 du mois suivant leur réalisation.
En cas d’annulation ou de reprogrammation d’une session de formation prévue au planning, le donneur d'ordre s'engage sur les termes suivants :
Afin de garantir une organisation optimale de mes formations, mes conditions financières ont évolué.
Les annulations de sessions à la dernière minute entraînent des contraintes importantes, notamment l’impossibilité pour moi d’accepter d’autres demandes de formation sur les mêmes périodes.
Ces nouvelles conditions me permettent de mieux encadrer ces situations et d’assurer la continuité ainsi que la qualité de mes prestations.
Conformément aux usages en vigueur dans le cadre de la formation professionnelle, toute annulation intervenant dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la session entraîne la facturation de frais d’annulation, selon le barème ci-dessous :
Annulation de session par le donneur d’ordre :
Plus de 5 jours ouvrés* : 0 %
Entre 5 et 4 jours ouvrés* : 30 % du montant total
3 jours ouvrés* : 50 % du montant total
2 jours ouvrés* : 75 % du montant total
1 jour ouvré* ou le jour même : 100 % du montant total
*Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.
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